conditions générales de vente

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conditions générales de vente

Entre la Société SC’OPARA Mayeur Gael

RCS ajaccio 799 576 145

représentée par M. Mayeur Gaël

en qualité de titulaire d’un contrat d’appui au projet d’entreprise  – loi n°2003-721 du 1er août 2003 pour l’initiative économique ,j’usquau 08/06/2018

dûment habilité aux fins des présentes conditions générales de vente .

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site.

1 – INFORMATIONS

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de régir les relations contractuelles entre l’entreprise Mayeur Gaël  et le Client défini comme étant l’utilisateur du site https://gael-mayeur-coutelier-forgeron.fr

les Conditions Générales sont régies par la loi française. Les Tribunaux compétents sont ceux du lieu du siège social de .la Société SC’OPARA Mayeur Gael

2- FORMATION DU CONTRAT DE VENTE

Les commandes passées sur le site https://gael-mayeur-coutelier-forgeron.fr engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. En cas de paiement par chèque ou virement bancaire, les commandes passées sur le site https://gael-mayeur-coutelier-forgeron.fr engagent le client dès réception par notre service client de la commande. Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

3 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes (TVA et autres taxes) comprises hors participation aux frais de port. Toutes les commandes sont payables en Euros. Pour les pays hors Union Européenne, le prix est indiqué sans taxes. Il faudra y ajouter les éventuels droits de douanes et taxes sur la valeur ajoutée applicable au pays où les produits sont importés. Ces taxes sont à régler directement au transporteur au moment de la livraison. Il ne sera accepté aucun retour pour non-paiement des droits de douane. l’entreprise Mayeur Gaël se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits demeurent la propriété de l’entreprise Mayeur Gaël  jusqu´au complet encaissement du prix par l’entreprise Mayeur Gaël . l’entreprise Mayeur Gaël se réserve le droit d’annuler toute commande passée à la suite d’une erreur d’étiquetage et provoquant la facturation de l’objet vendu à un prix sans rapport avec la valeur réelle de cet objet.

4- VALIDATION DE COMMANDE

Quand vous cliquez sur le bouton “Valider” après le processus de commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. De plus, pour toute commande d’un montant supérieur à 700 euros, une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile seront à nous faire parvenir par fax, mail ou courrier. Sauf preuves contraires, les données enregistrées par l’entreprise Mayeur Gaël sur le site https://gael-mayeur-coutelier-forgeron.fr  constituent la preuve de l´ensemble des transactions passées.

5- ANNULATION DE COMMANDE

Vous pouvez annuler ou modifier votre commande par téléphone auprès de Mayeur Gaël à tout moment . lorsqu’elle est  encaissée par PAYPAL la commande reste redevable par l’acheteur  des frais de transaction au taux en vigueur appliqué par Paypal

6 – PAIEMENT

Le règlement de vos achats peut s´effectuer par virement, transaction sécurisée par carte bancaire ou par transaction sécurisée sur le site Paypal.

Nous acceptons  les paiements par chèque  provenant de banque françaises mais ceux ci seront encaissé et la vérification de leur solvabilité  sera vérifié avant toute expédition .

7- DROIT DE RÉTRACTATION

En vertu de l’article L121-16 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à l’entreprise Mayeur Gaël pour échange ou remboursement, sans pénalités à l’exception des frais de retour. Les produits retournés ne doivent pas avoir été utilisés ni abîmés, et doivent être dans leur emballage d’origine et en bon état, propre à leur re-commercialisation. lorsqu’elle est  encaissée par PAYPAL la commande reste redevable par l’acheteur des frais de transaction au taux en vigueur appliqué par Paypal

8 – LIVRAISON

Les produits sont expédiés à l’adresse indiquée par l’utilisateur dans un délai de 8 jours à partir du règlement de la commande, sauf délai de fabrication nécessaire et toujours indiqué sur le site au moment de la commande. En aucun cas l’entreprise Mayeur Gaël ne saurait être tenu responsable d’une détérioration des produits en cas de retrait tardif auprès du transporteur ou de non retrait des produits.

9 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés par l’entreprise Mayeur Gaël sont conformes à la législation française en vigueur, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits qu’il envisage de commander. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de l’entreprise Mayeur Gaël ne saurait être engagée en cas d’erreur présente dans l’une de ces photographies ou l’un de ces textes. L’ entreprise Mayeur Gaël ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. l’entreprise Mayeur Gaël n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.l’entreprise Mayeur Gaël n’encourra aucune responsabilité en cas d’utilisation inadaptée d’un objet par l’acheteur ou l’un de ses tiers . par ailleurs  nous précisons que l’ensemble des produit vendu sur le site n’est pas adaptée pour l’utilisation par un mineur .

10 – RETOUR

Un colis endommagé doit être refusé à sa réception. Il doit être émis de réserves lors de la livraison des produits qu’en cas de livraison non conforme à la commande quantitativement ou lorsque l’emballage contenant les produits a été fortement endommagé. Une livraison non conforme à la commande doit être signalée 8 jours après réception.

11 – GARANTIE

Outre la garantie légale contre les vices cachés, l’entreprise Mayeur Gaël garantit la plupart de ses couteaux à vie, à l’exclusion :

1. Des produits qui auront été démontés.

2. Des dommages, défaillances ou défauts imputables à des causes d’origine externe ou contraires à l’utilisation qui en est prévue : un couteau n’est ni une scie, ni un arrache-clous, ni un levier, ni un tournevis ou un ciseau à bois.

3. Des dommages dus à la corrosion, à l’oxydation et à un manque d’entretien.

Les produits de bijouterie et sculpture ne sont pas garantis.

Les produit de reconstitution archéologique sont marqués afin d’éviter toute confusion avec un produit appartenant à la recherche archéologique . cette marque ou perçage ne peut être en aucun cas considéré comme un défaut ou un vice caché.

vous bénéficiez d’un service de réaffutage gratuit  sur 5 ans sur les produit de l’entreprise exclusivement  mais les frais de  transport aller et retour, ainsi que la responsabilité de la pièce,  pendant le transport et le traitement à l’atelier sont entièrement à votre charge.

12- MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

l’entreprise Mayeur Gaël se réserve le droit de modifier ou de façon plus générale, d’actualiser les présentes conditions générales à tout moment et sans préavis. C’est pourquoi nous vous invitons à les consulter régulièrement.

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